Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2003 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 - Adopté
Amendement n°46 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Article 3 - Rejeté
Amendement n°91 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 24 ter - Non soutenu
Amendement n°370 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 25/06/2010; Amendement de M. Marcon - Article PREMIER quater - Rejeté
Amendement n°69 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Giscard d'Estaing - Après l'article 32 bis - Adopté
Amendement n°687 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 26 - Rejeté
Amendement n°537 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 53 bis - Rejeté
Amendement n°82 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 28/11/2007; Amendement de M. Ciotti - Article 2 bis - Adopté
Amendement n°1 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359): Date de dépôt : 06/01/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Avant l'article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°18 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté