1515315 résultats trouvés
- Amendement n°25 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Goulard - Après l'article 27 - Non soutenu
- Amendement n°91 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale et M. Martin-Lalande - Article 18 - Adopté
- Amendement n°93 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Warsmann - Article 2 - Adopté
- Amendement n°56 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de Mme Billard - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°5906 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de Mme Mazetier - Article 2 -
- Amendement n°19 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 05/12/2008
- Amendement de MM. Gandolfi-Scheit et Albarello - Après l'article 64 - Adopté
- Amendement n°83 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 06/07/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 7 - Adopté
- Amendement n°344 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 19 - Tombe
- Amendement n°768 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 87 - Adopté
- Amendement n°484 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 25/06/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER quater - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats