Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°295 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 25/07/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Amendement n°3 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441): Date de dépôt : 17/05/2010; Amendement de M. Couanau - Après l'article PREMIER -
Amendement n°1646 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 06/05/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
Amendement n°58 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 35 - Adopté
Amendement n°238 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 23/06/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 29 ter - Adopté
Amendement n°38 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Mariani - Article 12 - Retiré
Amendement n°14 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 19/12/2011; Amendement de M. Gérard - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°795 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 15/02/2012; Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°928 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°270 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de M. Derosier, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté