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- Question écrite n° 51626 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/11/2004
- drogue - toxicomanie - traitements de substitution. détournement.
- Question écrite n° 49236 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/10/2004
- enseignement - parents d'élèves - revendications. perspectives.
- Question écrite n° 64340 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 03/05/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - énergie solaire. résidences secondaires.
- Question écrite n° 83877 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 24/01/2006
- politique extérieure - Népal - ressortissante française disparue.
- Question écrite n° 18797 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 26/05/2003
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question orale sans débat n° 628 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 24/02/2004
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention.
- Question écrite n° 82830 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 10/01/2006
- enseignement agricole - médecine scolaire - infirmiers. effectifs de personnel.
- Question au Gouvernement n° 480 de M. Philippe de Villiers
- Date de dépôt : 20/03/2003
- Union européenne - politique extérieure - perspectives.
- Question écrite n° 118656 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/02/2007
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - tri sélectif. perspectives.
- Question écrite n° 61849 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 05/04/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
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