1529435 résultats trouvés
- Question écrite n° 122419 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 70691 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 26/07/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 53635 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/12/2004
- élections et référendums - carte d'électeur - remise. jeunes. modalités.
- Question écrite n° 80239 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/12/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. coût.
- Question écrite n° 120899 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 20/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - défense : bâtiments - cessions immobilières. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 68629 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/06/2005
- police - renseignements généraux - fonctionnement. contrôle.
- Question écrite n° 69063 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/07/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 85897 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/02/2006
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 73175 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 13/09/2005
- étrangers - intégration - service social d'aide aux émigrants. perspectives.
- Question écrite n° 111830 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 28/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
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