Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1508762 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°191 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de M. de Courson, M. Censi et M. Mancel - Article 7 - Retiré
Amendement n°44 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
Date de dépôt : 13/01/2011
Amendement de Mme Dumoulin, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°3 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
Date de dépôt : 25/01/2011
Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 45 - Rejeté
Amendement n°4 - INTERDICTION DE LA DIFFÉRENCE DE TAUX DE SUCRE ENTRE LES RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LA MÉTROPOLE - (n° 3767)
Date de dépôt : 04/10/2011
Amendement de Mme Antier - Article 3 - Rejeté
Amendement n°25 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Mariani - Article 82 - Adopté
Amendement n°188 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 07/01/2011
Amendement de M. Pinte, M. Decool, M. Herth, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour, M. Luca et Mme Marland-Militello - Article 4 - Adopté
Amendement n°80 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Michel Bouvard et M. Saddier - Article 8 - Tombe
Amendement n°161 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 06/11/2007
Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, M. Fruteau, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
Amendement n°319 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article 11 - Rejeté
Amendement n°201 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de Mme Taubira, M. Charasse, Mme Orliac, Mme Girardin, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Berthelot, M. Likuvalu, et Mme Jeanny Marc - Article 18 - Rejeté