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- Question écrite n° 97063 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 13/06/2006
- emploi - politique de l'emploi - particuliers employeurs. statut.
- Question écrite n° 56829 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/02/2005
- moyens de paiement - billets de banque et pièces de monnaie - contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 63916 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/04/2005
- préretraites - agriculture - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 59931 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 15/03/2005
- sécurité routière - permis de conduire - un euro par jour. modalités.
- Question au Gouvernement n° 580 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 07/05/2003
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 58379 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/02/2005
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 62321 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 12/04/2005
- pharmacie et médicaments - parapharmacie - réglementation.
- Question écrite n° 35206 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 09/03/2004
- risques professionnels - normes de sécurité - apprentis et élèves de l'enseignement technique. réglementation.
- Question écrite n° 10113 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 13/01/2003
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 83227 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 17/01/2006
- énergie et carburants - énergie nucléaire - accidents. contamination radioactive. campagne d'information.
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