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Amendement n°451 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 34 - Adopté
Amendement n°1 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
Date de dépôt : 14/04/2008
Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 26 - Adopté
Amendement n°9 - SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES MÉNAGES FACE À LA HAUSSE DES PRODUITS PÉTROLIERS - (n° 403)
Date de dépôt : 28/11/2007
Amendement de M. Ayrault, M. Hollande, M. Cahuzac, M. Launay, M. Gorce, M. Migaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 -
Amendement n°469 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 11/02/2012
Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°389 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2010
Amendement de Mme Iborra, M. Pérat, Mme Quéré, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 87 - Rejeté
Amendement n°188 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté
Amendement n°27 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2011
Amendement de Mme Grommerch, M. Blessig, M. Breton, Mme Delong, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Forissier, M. Gatignol, M. Jacquat, M. Lefrand, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Novelli, M. Perrut, M. Quentin, M. Spagnou, M. Boënnec, Mme Guégot, Mme Dubois, M. Christ, Mme Levy, M. Christian Ménard, M. Lefranc, M. Remiller, M. Ferrand, M. Cinieri, M. Proriol, M. Guibal, Mme Zimmermann, M. Tardy, Mme Grosskost, M. Piron, Mme Fort, M. Gérard, M. Flory, Mme Gruny, M. Grand, Mme Irles, Mme Poletti, M. Luca et M. Morel-A-L'Huissier - Article 3 - Tombe
Amendement n°185 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Debré, M. Bonnot, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Delong, M. Dosne, M. Gandolfi-Scheit, M. Grall, M. Pierre Lang, M. Le Mèner, M. Luca, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Paternotte, M. Perrut, M. Roatta, Mme Roig, M. Salen, M. Schneider, M. Sordi, M. Straumann et Mme Thoraval - Après l'article 4 - Retiré
Amendement n°2 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (n° 3246)
Date de dépôt : 02/04/2011
Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°90 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
Date de dépôt : 29/03/2010
Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Rejeté