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N° 4243 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
N° 4243 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044).
Date de dépôt : 23/11/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
N° 4245 - Rapport de Mme Catherine Coutelle sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118).
Date de dépôt : 23/11/2016
Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4241 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
N° 4245 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118).
Date de dépôt : 23/11/2016
Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Colloque, ouvert au public et à la presse, sur le thème « Médias, jeux vidéos, Internet : enjeux et outils face aux images et violences sexistes »
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au Ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences des élections américaines.
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 23/11/2016
  1. (Audition de M. Michael Borrell, directeur Europe et Asie centrale de l'exploration et de la production de Total)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016
  2. Présences en réunion