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- Question écrite n° 94417 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 29/03/2016
- associations - gestion - service emploi associations. perspectives
- Question écrite n° 94460 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 29/03/2016
- départements - action sociale - financement
- Question écrite n° 94426 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
- Question écrite n° 94582 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 29/03/2016
- système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
- Question écrite n° 94441 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 29/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94463 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 29/03/2016
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. rapport d'évaluation
- Question écrite n° 94455 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94496 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 29/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - agents non titulaires. traitement. disparités
- Question écrite n° 94415 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 29/03/2016
- associations - aides de l'État - CICE. perspectives
- Question écrite n° 94492 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
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