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Question écrite n° 94417 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 29/03/2016
associations - gestion - service emploi associations. perspectives
Question écrite n° 94460 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 29/03/2016
départements - action sociale - financement
Question écrite n° 94426 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 29/03/2016
collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
Question écrite n° 94582 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 29/03/2016
système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
Question écrite n° 94441 de Mme Catherine Quéré
Date de dépôt : 29/03/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 94463 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 29/03/2016
économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. rapport d'évaluation
Question écrite n° 94455 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 29/03/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 94496 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 29/03/2016
fonctionnaires et agents publics - contractuels - agents non titulaires. traitement. disparités
Question écrite n° 94415 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 29/03/2016
associations - aides de l'État - CICE. perspectives
Question écrite n° 94492 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 29/03/2016
famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement