966544 résultats trouvés
- N° 3501 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie)
- N° 3498 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali)
- N° 3500 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie)
- N° 3499 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite)
- Question au Gouvernement n° 3629 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 11/02/2016
- femmes - sécurité - harcèlement. transports en commun. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3625 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 11/02/2016
- politique économique - croissance et emploi - relance. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3628 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 11/02/2016
- étrangers - immigration - droits des femmes. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3623 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 11/02/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 3626 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 11/02/2016
- justice - témoins - protection
- Question au Gouvernement n° 3618 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 11/02/2016
- politique sociale - pauvreté - personnes sans revenus. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats