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- Question écrite n° 94097 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94004 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- élevage - maladies du bétail - tuberculose bovine. lutte et prévention
- Question écrite n° 94060 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 15/03/2016
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 94082 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 15/03/2016
- postes - La Poste - personnel. carrières. revalorisation
- Question écrite n° 94146 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 15/03/2016
- transports ferroviaires - LGV - liaison Montpellier-Perpignan. réalisation. calendrier
- Question écrite n° 93938 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - aides - versement. dysfonctionnements
- Question écrite n° 93967 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 15/03/2016
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes régionales. perspectives
- Question écrite n° 93993 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 15/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94042 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 15/03/2016
- impôt sur les sociétés - procédure - avis d'imposition. notification électronique. perspectives
- Question écrite n° 93946 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
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