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- Question écrite n° 97168 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 05/07/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - établissements hospitaliers. refus de mutuelle. conséquences
- Question écrite n° 97169 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/07/2016
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
- Question écrite n° 97170 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 05/07/2016
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. droit à l'oubli
- Question écrite n° 97174 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/07/2016
- automobiles et cycles - deux-roues motorisés - véhicules non homologués. réglementation
- Question écrite n° 97175 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 05/07/2016
- banques et établissements financiers - prêts - taux effectif global. transparence. réglementation
- Question écrite n° 97177 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 05/07/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - distributeurs de billets. zones rurales
- Question écrite n° 97191 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- bourses d'études - conditions d'attribution - réforme. conséquences
- Question écrite n° 97195 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 05/07/2016
- chômage : indemnisation - politique et réglementation - assurance-chômage. déficit. perspectives
- Question écrite n° 97196 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/07/2016
- collectivités territoriales - décentralisation - rapport. recommandations
- Question écrite n° 97197 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/07/2016
- collectivités territoriales - organisation - réforme. conséquences
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