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Question écrite n° 94518 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 29/03/2016; industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
Question écrite n° 94412 de M. Philippe Vitel: Date de dépôt : 29/03/2016; anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
Question écrite n° 94448 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 29/03/2016; déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 94570 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 29/03/2016; sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
Question écrite n° 94556 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 29/03/2016; propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
Question écrite n° 94424 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 29/03/2016; chasse et pêche - pêche - licence. renouvellement. réglementation
Question écrite n° 94516 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 29/03/2016; impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. zones urbaines sensibles
N° 3615 - Rapport de M. Guy-Michel Chauveau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux)
N° 3617 - Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Rapport de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi travail)
N° 3604 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)