Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2007-1490 - (n° 780): Date de dépôt : 07/05/2008; Amendement de M. Goulard, rapporteur au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°111 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de M. Étienne Blanc - Article 79 - Adopté
Amendement n°168 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 18 bis - Adopté
Amendement n°10 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Caresche, Mme Marisol Touraine, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Lemorton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°324 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - Après l'article 35 - Retiré
Amendement n°16 - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - (n° 3942): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de M. Richard - Après l'article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°6 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2163): Date de dépôt : 22/02/2010; Amendement de M. Houillon - Article 25 - Adopté
Amendement n°288 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 34 - Rejeté
Amendement n°105 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 46 quater - Adopté
Amendement n°146 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 28/06/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 18 - Rejeté