1508789 résultats trouvés
- Amendement n°476 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Pancher - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°582 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Jacquat - Article 29 bis - Adopté
- Amendement n°57 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de Mme Dalloz, M. Binetruy, M. Gatignol, M. Remiller et M. Dord - Après l'article 11 quater - Non soutenu
- Amendement n°93 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Bourdouleix - Après l'article 60 - Non soutenu
- Amendement n°2 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Bodin - Article 46 - Rejeté
- Amendement n°49 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 20/06/2011
- Amendement de Mme Hostalier - Article 20 - Non soutenu
- Amendement n°239 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 08/01/2011
- Amendement de M. Vanneste et M. Dosière - Article 33 - Retiré
- Amendement n°1768 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Tian - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°1399 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Decool, M. Marcon, M. Raison, Mme Vasseur, M. Gatignol, M. Sordi, M. Philippe-Armand Martin, Mme Gruny, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, Victoria et M. Roubaud - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°43 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Mathis - Article 25 - Retiré avant séance
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