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- Question écrite n° 10594 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2003
- sports - équitation - fédération. fonctionnement. transparence.
- Question écrite n° 104682 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 19/09/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - vaccin contre la méningite. remboursement.
- Question écrite n° 48556 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/10/2004
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - farines. taxe BAPSA. perspectives.
- Question écrite n° 98052 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 27/06/2006
- préretraites - agriculture - statistiques - Gard.
- Question écrite n° 1565 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 12/08/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 35767 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 16/03/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation en CREPS. prise en compte.
- Question écrite n° 18350 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 19/05/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 73104 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 13/09/2005
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 110025 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/11/2006
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - structures d'accueil. réinsertion.
- Question écrite n° 88235 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 07/03/2006
- Union européenne - directives - marché intérieur des services. perspectives.
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