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- Question écrite n° 14112 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 17/03/2003
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 36444 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 23/03/2004
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
- Question écrite n° 21564 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 07/07/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 111441 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/11/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 56012 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sociétés - Eurotunnel - perspectives.
- Question écrite n° 10916 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 27/01/2003
- aquaculture et pêche professionnelle - élevage - thon. fermes marines. Corse. perspectives.
- Question écrite n° 21005 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 30/06/2003
- police - officiers - carrière.
- Question écrite n° 10885 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 27/01/2003
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 39603 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/05/2004
- enseignement - pédagogie - langues étrangères.
- Question écrite n° 114434 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
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