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- Question écrite n° 25642 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 29/09/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. entreprises sous-traitantes.
- Question écrite n° 61891 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 05/04/2005
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications.
- Question écrite n° 67896 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 21/06/2005
- sports - exercice de la profession - agents sportifs.
- Question écrite n° 100556 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 25/07/2006
- communes - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 97823 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 20/06/2006
- système pénitentiaire - détenus - familles. revendications.
- Question écrite n° 56146 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 25/01/2005
- marchés publics - passation - publicité. réglementation.
- Question écrite n° 99651 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- enseignement supérieur - universités - étudiants handicapés. intégration. développement.
- Question écrite n° 119048 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 20/02/2007
- tourisme et loisirs - centre de vacances familiales des Houches - subvention. versement. perspectives.
- Question écrite n° 100407 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 18/07/2006
- santé - tuberculose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 52491 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/12/2004
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
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