Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°137545 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM. Herth, Saddier, Bur, Christ, Blessig et Schneider - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°94 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 10/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et MM. BEAUDOIN et ANCIAUX - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°195 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°7 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mmes Génisson, David, Hoffman-Rispal, M. Liebgott et les commissaires membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°390 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°73 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°319 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 04/10/2006; Amendement de M. Cornut-Gentille - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°54 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Giro - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°382 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 01/03/2006; Amendement de MM. Fourgous et Dassault - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°239 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de MM. Bataille, Le Déaut, Dosé, Brottes et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné