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- Question écrite n° 48986 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/10/2004
- TVA - exonération - micro-entreprises. champ d'application.
- Question écrite n° 65553 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : structures administratives - comité pour la mémoire de l'esclavage. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 55839 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 25/01/2005
- associations - foyers ruraux - financement. perspectives.
- Question écrite n° 39682 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 18/05/2004
- déchets, pollution et nuisances - air - agglomérations. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 114820 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 23006 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 31393 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 06/01/2004
- droit pénal - peines de travail d'intérêt général - application.
- Question écrite n° 41937 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 22/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 96682 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- énergie et carburants - perspectives - micropile.
- Question écrite n° 60430 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - gestion. perspectives.
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