973974 résultats trouvés
- Question écrite n° 33248 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/07/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 72871 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 18/02/2002
- politique extérieure - Etats-Unis - attentats du 11 septembre 2001. prisonniers capturés en Afghanistan. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 50935 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 18/09/2000
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - surendettement.
- Question écrite n° 34437 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 13/09/1999
- économie sociale - mutuelle des sapeurs-pompiers retraités - cotisations. prise en charge.
- Question orale sans débat n° 981 de M. Henri Plagnol
- Date de dépôt : 06/12/1999
- grandes écoles - école centrale - directeur. nomination.
- Question écrite n° 26109 de M. Guy Hermier
- Date de dépôt : 01/03/1999
- télécommunications - France Télécom - personnel. revendications.
- Question écrite n° 51331 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 25/09/2000
- emploi - entreprises d'insertion - contrats emploi solidarité. suppression. conséquences. Meurthe-et-Moselle.
- Question écrite n° 42941 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 06/03/2000
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 11755 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 16/03/1998
- fonction publique territoriale - contractuels - catégorie A. titularisation. concours. accès.
- Question écrite n° 23557 de M. Arthur Paecht
- Date de dépôt : 04/01/1999
- enseignement supérieur - étudiants - bizutage. lutte et prévention.
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