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- Amendement n°294 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
- Amendement n°2266 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article PREMIER -
- Amendement n°179 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 07/01/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 bis - Rejeté
- Amendement n°56 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 16/03/2010
- Amendement de M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°347 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 49 - Rejeté
- Amendement n°80 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. Pélissard, M. Straumann, M. Vannson et M. Schosteck - Article 25 - Non soutenu
- Amendement n°57 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 09/05/2011
- Amendement de M. Bignon - Article 12 - Adopté
- Amendement n°434 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 25/06/2010
- Amendement de M. Folliot - Article PREMIER bis - Non soutenu
- Amendement n°731 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Brard - Titre - Rejeté
- Amendement n°555 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Luca, M. Marlin, M. Gatignol, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Roatta, M. Siré, M. Debré, M. Wojciechowski et M. Decool - Avant l'article 3 - Non soutenu
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