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- Date de dépôt : 01/12/2003
- police - police municipale - formation initiale. uniformes.
- Question écrite n° 53835 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 21/12/2004
- sports - fédérations - postes de professeurs. financement. réforme.
- Question écrite n° 91 de M. Thierry Mariani
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- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 34862 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/03/2004
- langue française - défense et usage - compagnies aériennes françaises. lignes nationales.
- Question écrite n° 49008 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 19/10/2004
- État - hymne national - enseignement. sportifs.
- Question écrite n° 89447 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 13094 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 03/03/2003
- taxis - exercice de la profession - transports scolaires. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 159 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 14/11/2002
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 68152 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/06/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 119727 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 27/02/2007
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.
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