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- Question écrite n° 100114 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 25/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
- Question écrite n° 100115 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
- Question écrite n° 100116 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 25/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
- Question écrite n° 100117 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 25/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
- Question écrite n° 100121 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 100122 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 100124 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 100126 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 25/10/2016
- droit pénal - procédure pénale - recours à la géolocalisation. autorisation. réglementation
- Question écrite n° 100128 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- élections et référendums - organisation - propagande électorale. dématérialisation. conséquences
- Question écrite n° 100131 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 25/10/2016
- emploi - Pôle emploi - agents non titulaires. statut
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