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- N° 3488 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
- N° 3491 - Rapport de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°2653)
- Date de dépôt : 10/02/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
- N° 3492 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique
- Date de dépôt : 10/02/2016
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 10/02/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, en vue du Conseil « Affaires économiques et financières » du 12 février et sur la situation économique et financière 2
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/02/2016
- Audition du professeur Jean-François Delfraissy, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le SIDA et les hépatites virales (ANRS) et directeur de l'Institut microbiologie et maladies infectieuses, et de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), sur l'épidémie de maladie à virus Zika
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/02/2016
- Audition de M. Nikolaus Meyer Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France...... 2
- Irak : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2653) Mme Nicole Ameline, rapporteure.
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 1800) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur.
- Question orale sans débat n° 1274 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/02/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. Manche. perspectives
- Question orale sans débat n° 1293 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 09/02/2016
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 92990 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/02/2016
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question orale sans débat n° 1323 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- télécommunications - Internet - numérique. couverture géographique
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