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- Question écrite n° 101453 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 20/12/2016
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. réglementation
- Question écrite n° 101454 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 20/12/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. zones urbaines sensibles
- Question écrite n° 101456 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 20/12/2016
- logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
- Question écrite n° 101458 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 20/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 101459 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 20/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 101462 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2016
- personnes âgées - autonomie - adaptation de la société au vieillissement. décret. publication
- Question écrite n° 101463 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2016
- personnes âgées - autonomie - adaptation de la société au vieillissement. décret. publication
- Question écrite n° 101465 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2016
- personnes âgées - autonomie - adaptation de la société au vieillissement. décret. publication
- Question écrite n° 101467 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 20/12/2016
- plus-values : imposition - réglementation - plus-values immobilières. non résidents
- Question écrite n° 101471 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 20/12/2016
- politique extérieure - santé - ambassadeur chargé de la lutte contre le VIH-sida et les maladies transmissibles. mandat. élargissement
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