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Amendement n° 1210 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Vignon, M. Kerlogot, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jacqueline Dubois, M. Blein, Mme Piron, M. Gérard, M. Claireaux, Mme Calvez, M. Henriet, M. Chiche, M. Serville, Mme Sage, Mme Park, Mme Rilhac, Mme Michel, M. Bois, M. Raphan et Mme Panonacle - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 852 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1384 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 717 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 853 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1387 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1390 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1056 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Après l'article 75 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1527 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni et M. Lassalle - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 910 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vatin, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hemedinger, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Sermier, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)