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Amendement n° 635 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Do - Article 56 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 786 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit et M. Huppé - Après l'article 58 ? - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1637 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 785 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit et M. Huppé - Après l'article 58 ? - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 791 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit et M. Huppé - Après l'article 58 ? - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 730 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier et M. Bourgeaux - Article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1360 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Masséglia - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 621 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, M. Marilossian, Mme Cazarian, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Atger, Mme Sylla, M. Sorre, Mme Le Peih, M. Dombreval, Mme Claire Bouchet et M. Cédric Roussel - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1511 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, Mme Dalloz et Mme Genevard - Article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 780 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)