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- Question écrite n° 100508 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 08/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100529 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 08/11/2016
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 100513 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 08/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100436 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 08/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100449 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100452 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100538 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité routière - accidents - mortalité. statistiques
- Question écrite n° 100536 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - pension. réglementation
- Question écrite n° 100515 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions de santé - infirmiers - revendications
- Question écrite n° 100457 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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