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Question écrite n° 14673 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 24/03/2003
impôts et taxes - politique fiscale - handicapés. adaptation du logement.
Question au Gouvernement n° 2380 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 08/12/2005
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 116421 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 23/01/2007
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
Question écrite n° 93805 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 09/05/2006
handicapés - politique à l'égard des handicapés - protection de l'enfance. perspectives.
Question écrite n° 18432 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 19/05/2003
sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement. statistiques.
Question au Gouvernement n° 444 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 12/03/2003
recherche - politique de la recherche - soutien à l'innovation.
Question écrite n° 19202 de M. Jean Proriol
Date de dépôt : 02/06/2003
enseignement secondaire - collèges - filières technologiques. perspectives.
Question écrite n° 82576 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/01/2006
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - statistiques.
Question écrite n° 50997 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 16/11/2004
animaux - dégâts des animaux - gros gibier. indemnisation.
Question écrite n° 71863 de M. François-Michel Gonnot
Date de dépôt : 02/08/2005
ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.