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- Question écrite n° 99605 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 11/07/2006
- consommation - information des consommateurs - produits allégés.
- Question orale sans débat n° 184 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 03/03/2003
- transports aériens - aéroports - région parisienne. perspectives.
- Question écrite n° 64529 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 03/05/2005
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
- Question au Gouvernement n° 59 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 16/10/2002
- Union européenne - élargissement - conséquences.
- Question écrite n° 42592 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 29/06/2004
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 78891 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/11/2005
- établissements de santé - hôpitaux - médecins. remplaçants. rémunérations.
- Question au Gouvernement n° 2692 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 03/05/2006
- emploi - politique de l'emploi - jeunes.
- Question écrite n° 122419 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 70691 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 26/07/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 53635 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/12/2004
- élections et référendums - carte d'électeur - remise. jeunes. modalités.
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