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Amendement n°1198 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Le Fur, M. Birraux, M. Cosyns et M. Jean-Yves Cousin - Article 21 - Rejeté
Amendement n°733 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 28/10/2010
Amendement de M. Tian - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°59 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 24/02/2009
Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Dionis du Séjour - Article 2 - Adopté
Amendement n°441 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 11/03/2009
Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article - Rejeté
Amendement n°337 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Gérard, M. Decool, Mme de La Raudière et Mme Labrette-Ménager - Article 24 - Tombe
Amendement n°1 - LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE (loi organique) - (n° 4036)
Date de dépôt : 09/12/2011
Amendement de M. Vannson - Article 3 - Adopté
Amendement n°31 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929)
Date de dépôt : 25/01/2011
Amendement de M. Ciotti - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°28 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 28/11/2009
Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Christian Paul, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°68 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Mallot - Article 2 - Rejeté
Amendement n°36 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084)
Date de dépôt : 26/01/2011
Amendement de M. Letchimy - Article 4 - Adopté