978165 résultats trouvés
- Question écrite n° 62497 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/06/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 73863 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 04/03/2002
- énergie et carburants - Charbonnages de France - personnel intégré au sein d'EDF-GDF. revendications.
- Question écrite n° 71899 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 21/01/2002
- enseignement privé - professeurs des écoles - concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 34455 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 13/09/1999
- défense - écoles - écoles techniques de l'armement. formation initiale. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 71487 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 07/01/2002
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 30111 de M. François Loos
- Date de dépôt : 17/05/1999
- justice - greffiers - compétences. réforme.
- Question écrite n° 60330 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 23/04/2001
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 53439 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 06/11/2000
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 62038 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 11/06/2001
- agriculture - matériels - artisans distributeurs et réparateurs. emploi et activité. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 67157 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 08/10/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
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