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- Question écrite n° 72253 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 09/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 107905 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 24/10/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
- Question écrite n° 506 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 15/07/2002
- professions libérales - commissaires aux comptes - exercice de la profession. coopératives agricoles.
- Question écrite n° 75716 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/10/2005
- santé - protection - virus Ebola.
- Question écrite n° 111128 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 28/11/2006
- ésotérisme - sectes - témoins de Jéhovah. statut.
- Question écrite n° 23083 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/08/2003
- industrie - produits minéraux non métalliques - verre et cristal. emploi et activité. Moselle.
- Question écrite n° 96651 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 97700 de M. Jean-Michel Fourgous
- Date de dépôt : 20/06/2006
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : structures administratives - instances consultatives. bilan. statistiques.
- Question écrite n° 25035 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 22/09/2003
- télécommunications - téléphone - portables. carte recharge. délai de validité. suppression.
- Question écrite n° 108768 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- communes - personnel - rédaction d'un fascicule. droits d'auteurs. réglementation.
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