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Amendement n°124 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 7 TER - Non renseigné
Amendement n°13 - DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHÉS FINANCIERS - (n° 2281)
Date de dépôt : 16/06/2005
Amendement de M. Mallié - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°148 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 24/10/2005
Amendement de Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°225 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 27/01/2005
Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°110 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
Date de dépôt : 09/05/2005
Amendement de Mme GÉNISSON, M. VIDALIES, Mmes DAVID, HOFFMAN-RISPAL, M. LIEBGOTT, et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°104 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 05/04/2006
Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°71 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 21/10/2005
Amendement de M. Vitel - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°88 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°70 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 05/12/2005
Amendement de M. Fourgous - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°441 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Grignon - Article 6 - Adopté