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- Question écrite n° 91905 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 11/04/2006
- famille - adoption - adoption internationale. Vietnam. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 21656 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 07/07/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 74010 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/09/2005
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 85547 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2006
- médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 17249 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/04/2003
- risques professionnels - accidents du travail - loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 sur la couverture des non-salariés agricoles. application. conséquences. assureurs.
- Question écrite n° 49670 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/10/2004
- communes - maires - pouvoirs. stationnement.
- Question écrite n° 62508 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 12/04/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 11137 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 27/01/2003
- étrangers - attestations d'accueil - contrôle.
- Question écrite n° 107134 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/10/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - liquidation des pensions - délais.
- Question écrite n° 102188 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 15/08/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
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