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- Question écrite n° 73717 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 20/09/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 37519 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 13/04/2004
- administration - rapports avec les administrés - nouvelles technologies de l'information et de la communication. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 9426 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/12/2002
- départements - conseils généraux - vice-présidents. parité hommes femmes. statistiques.
- Question écrite n° 91543 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 11/04/2006
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 120369 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 13/03/2007
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. moniteurs. rémunérations.
- Question écrite n° 83548 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/01/2006
- coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 85024 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - revendications.
- Question écrite n° 71463 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 02/08/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 31956 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - prise en charge. perspectives.
- Question écrite n° 87159 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
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