982498 résultats trouvés
- Question écrite n° 22103 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 30/11/1998
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. locked-in syndrome.
- Question écrite n° 62728 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 25/06/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 69822 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 03/12/2001
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. documentalistes.
- Question écrite n° 48520 de M. Joseph Rossignol
- Date de dépôt : 10/07/2000
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. fonds de compensation des nuisances sonores. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 48526 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 10/07/2000
- établissements de santé - établissements privés - cliniques. effectifs de personnel. infirmiers.
- Question écrite n° 3461 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 22/09/1997
- retraites : généralités - pensions de réversion - calcul. délais de recours.
- Question écrite n° 19407 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/09/1998
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 34617 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 13/09/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
- Question écrite n° 31878 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 28/06/1999
- voirie - autoroutes - péages. tarifs. véhicules tractant une remorque.
- Question écrite n° 57276 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 29/01/2001
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. naufrage du pétrolier Erika. indemnisation.
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