1496685 résultats trouvés
- Amendement n°354 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 28 - Non renseigné
- Amendement n°218 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 08/11/2005
- Amendement de M. Rouault - APRÈS L'ARTICLE 79 - Non renseigné
- Amendement n°15 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°43 - AÉROPORTS - (n° 1914)
- Date de dépôt : 03/02/2005
- Amendement de M. de COURSON, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°267 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 196 - Non renseigné
- Amendement n°183 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2006
- Amendement de M. Bonrepaux et les membres du groupe Socialiste - Article 12 - Retiré
- Amendement n°56 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 02/06/2005
- Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 18 - Non renseigné
- Amendement n°133 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°313 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 07/12/2006
- Amendement de MM. Le Fur et Michel Bouvard - Après l'article 27 - Adopté
- Amendement n°117 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 76 - Non renseigné
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