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Amendement n°318 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 05/10/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Retiré avant séance
Amendement n°135 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 12/12/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 37 - Adopté
Amendement n°334 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°384 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 20/11/2006
Amendement de M. Blazy, Mme Adam, MM. Zanchi, Jean-Marie Le Guen, Dray, Cohen, Le Bouillonnec, Le Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés - Avant l'article 13 - Rejeté
Amendement n°309 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 05/10/2006
Amendement de M. Ollier - Article 8 - Adopté
Amendement n°314 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 24/02/2005
Amendement de M. CHRIST - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°223 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 28/04/2006
Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°502 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de MM. Rodolphe Thomas, Dassault, Hamelin, Ferry, Jardé, Vercamer, Couve, Mourrut, Cosyns, André, Roubaud, Mme Joissains-Masini, MM. Lenoir, Beaulieu et Cazenave - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°291 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 TER - Non renseigné
Amendement n°142 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 27/11/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 50 - Adopté