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- Amendement n° 13 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433
- Date de dépôt : 27/02/2012
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Giscard d'Estaing, M. Daubresse, M. Vanneste, M. Gatignol, M. Lefranc, M. Gosselin, M. Remiller, M. Garraud, M. Straumann, M. Sermier, M. Cosyns, M. Suguenot, M. Wojciechowski, Mme Besse, Mme Louis-Carabin, Mme Labrette-Ménager, M. Depierre, M. Cinieri, M. Hillmeyer, M. Couve, M. Raison, Mme Irles, Mme Barèges et M. Proriol - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°581 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Blessig - Article 15 undecies - Non soutenu
- Amendement n°440 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Taugourdeau et M. Laffineur - Après l'article 28 - Retiré avant séance
- Amendement n°194 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 19 - Rejeté
- Amendement n°7 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 14/01/2011
- Amendement de M. Raimbourg, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°32 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
- Date de dépôt : 28/01/2011
- Amendement de M. Flajolet et M. Lefrand - Article 102 A - Rejeté
- Amendement n°105 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Giraud, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Après l'article 40 - Retiré avant séance
- Amendement n°266 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 05/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté
- Amendement n°57 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 11 bis - Adopté
- Amendement n°698 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 26 - Rejeté
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