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- Question écrite n° 120852 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 20/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
- Question écrite n° 103562 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 37606 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 13/04/2004
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 122009 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 10/04/2007
- tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - réglementation.
- Question orale sans débat n° 622 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/02/2004
- sécurité routière - limitations de vitesse - réglementation.
- Question écrite n° 41155 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 53706 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 21/12/2004
- mort - pompes funèbres - gratuité. personnes indigentes. réglementation.
- Question écrite n° 49485 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 45760 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- état civil - registres - renseignements. communication. réglementation.
- Question écrite n° 95604 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 30/05/2006
- relations internationales - droits de l'homme et libertés publiques - recrutement des enfants soldats. lutte et prévention.
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