Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°81 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Decool et Mme Labrette-Ménager - Article 3 - Adopté
Amendement n°1141 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 21 - Rejeté
Amendement n°485 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Lefrand, Mme Delong et Mme Grommerch - Après l'article 25 - Retiré
Amendement n°103 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 24/04/2010; Amendement de M. Roustan - Article 4 bis - Retiré
Amendement n°48 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622): Date de dépôt : 23/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté
Amendement n°49 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°79 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°562 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Tian - Article 30 - Adopté
Amendement n°106 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Hunault - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°155 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 18/11/2011; Amendement de M. Préel, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre - Article 48 - Rejeté