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- Question écrite n° 67657 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 21/06/2005
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
- Question écrite n° 59409 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 08/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 27220 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/10/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 51081 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/11/2004
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 108748 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. infirmiers. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 62501 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 12/04/2005
- fonction publique territoriale - personnel - carrière.
- Question écrite n° 93921 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/05/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 87049 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 28/02/2006
- commerce et artisanat - fermeture hebdomadaire - réglementation. adaptation. boulangeries.
- Question écrite n° 64669 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/05/2005
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. réglementation. Portugal.
- Question écrite n° 65721 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 24/05/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
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