Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5216 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 18/03/2025; sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
Question écrite n° 5109 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Scission d'un nom composé - Scission d'un nom composé
Question écrite n° 5101 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Mise à jour du livret de famille - Mise à jour du livret de famille
Question écrite n° 5041 de M. Thomas Cazenave: Date de dépôt : 18/03/2025; donations et successions - Transmission du foncier viticole - Transmission du foncier viticole
Question écrite n° 5099 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé - Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
Question écrite n° 5102 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Question écrite n° 5024 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 18/03/2025; communes - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
Question écrite n° 4998 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 18/03/2025; arts et spectacles - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation ! - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
N° 1125 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels)
N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)