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- Question écrite n° 3584 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- religions et cultes - Pieux établissements - Pieux établissements
- Question écrite n° 3451 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2025
- eau et assainissement - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
- Question écrite n° 3454 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- élevage - Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs ! - Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !
- Question écrite n° 3523 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts et taxes - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
- Question écrite n° 3455 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/01/2025
- élevage - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
- Question écrite n° 3543 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
- Question écrite n° 3559 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Question écrite n° 3520 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
- Question écrite n° 3574 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice des IPA - Conditions d'exercice des IPA
- Question écrite n° 3506 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 28/01/2025
- femmes - Lutte contre les mutilations génitales féminines - Lutte contre les mutilations génitales féminines
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