Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 4021 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
Question écrite n° 37451 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement supérieur - Réforme des études de santé - Réforme des études de santé
Question écrite n° 37518 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 23/03/2021; politique extérieure - Inde : quels liens entre le gouvernement et le mouvement RSS ? - Inde : quels liens entre le gouvernement et le mouvement RSS ?
Question écrite n° 37486 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 23/03/2021; jeunes - Élargissement des bénéficiaires de la garantie jeunes et du PACEA - Élargissement des bénéficiaires de la garantie jeunes et du PACEA
Question écrite n° 37345 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Objectifs de la Loi EGalim - Objectifs de la Loi EGalim
Question écrite n° 37567 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 23/03/2021; sécurité des biens et des personnes - Missions des associations agréées de sécurité civile (AASC) - Missions des associations agréées de sécurité civile (AASC)
Question écrite n° 37534 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Prestataires de santé à domicile -Suppression du forfait de suivi des diffuseurs - Prestataires de santé à domicile -Suppression du forfait de suivi des diffuseurs
Question écrite n° 37361 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 23/03/2021; arts et spectacles - La situation de la pratique de la danse, amateure et professionnelle. - La situation de la pratique de la danse, amateure et professionnelle.
Question écrite n° 37428 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement maternel et primaire - Déploiement des purificateurs d'air dans les établissements scolaires - Déploiement des purificateurs d'air dans les établissements scolaires
Question écrite n° 37396 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 23/03/2021; dépendance - Covid et assouplissement des règles pour les résidents d'Ehpad - Covid et assouplissement des règles pour les résidents d'Ehpad