968747 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1403 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - commission de régulation de l'énergie. appels d'offre. critères
- Question écrite n° 95205 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 95121 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 19/04/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question écrite n° 95076 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 19/04/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchages abusifs. pose de panneaux photovoltaïques. lutte et prévention
- Question écrite n° 95155 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 19/04/2016
- justice - procédures - Cour pénale internationale. compétence territoriale. réglementation
- Question écrite n° 95081 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 95046 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 19/04/2016
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention
- Question écrite n° 95052 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 19/04/2016
- arts et spectacles - concerts - Dunkerque. club de jazz. pérennité
- Question écrite n° 95054 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- assurances - assurances complémentaires - plans d'épargne retraite populaire. modalités. information des souscripteurs
- Question écrite n° 95056 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/04/2016
- automobiles et cycles - immatriculation - Français de l'étranger. réglementation
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