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- Question écrite n° 95516 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 95546 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/05/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 95535 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95568 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - gare du Nord. services de police. coordination
- Question écrite n° 95545 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 03/05/2016
- recherche - agriculture - OGM. perspectives
- Question écrite n° 95555 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 95503 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 03/05/2016
- patrimoine culturel - conservation - conservateurs-restaurateurs. soutien. perspectives
- Question écrite n° 95408 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 03/05/2016
- automobiles et cycles - deux-roues motorisés - émissions polluantes. réglementation
- Question écrite n° 95501 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 03/05/2016
- ordre public - réglementation - état d'urgence. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95475 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
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